L'année 2018 a été riche en rebondissements en matière de conformité aux réglementations relatives à la taxe sur les ventes. L'année 2019 s'annonce tout aussi mouvementée.
Les spécialistes de la taxe sur les ventes se souviendront de 2018 comme de l’année où la Cour suprême des États-Unis a invalidé la règle de la présence physique qui, pendant des décennies, avait empêché les États de taxer les ventes à distance. La décision de la Cour dans l’affaire South Dakota c. Wayfair, Inc. (21 juin 2018) autorise les États à exiger d’un vendeur à distance ayant des « liens économiques et virtuels » dans l’État (nexus économique) qu’il perçoive et verse la taxe sur les ventes, même s’il n’y dispose d’aucune présence physique.
C'est un événement majeur, et il faudra des mois — voire des années — pour que toutes les conséquences de cette décision se manifestent pleinement.
Les répercussions de l'affaire Wayfair
À la fin de l'année 2018, plus de 30 États ainsi que Washington, D.C. avaient adopté des politiques relatives au « nexus économique », parmi lesquels deux géants : la Californie et le Texas. Les répercussions de l'arrêt Wayfair ne manqueront pas de se faire sentir en 2019.
Plusieurs États ont déjà déposé des projets de loi relatifs au « lien économique » qui seront examinés en 2019, notamment l’Arkansas, le Missouri et la Virginie. Parallèlement, des mesures visant à simplifier la taxe sur les ventes sont à l’étude au Texas, car cet État compte plus de 1 500 collectivités locales compétentes en matière fiscale.
Bien que l'affaire Wayfair ait été déclenchée par une loi sur le « nexus » économique, cette décision n'empêche pas les États de percevoir des recettes fiscales sur les ventes à distance par d'autres moyens ; elle se contente simplement de mettre fin à la règle de la présence physique. Ainsi, les États pourraient adopter en 2019 diverses lois relatives à la taxe sur les ventes à distance, notamment celles fondées sur le « nexus » d'affiliation, le « nexus » par clic, ou encore le « nexus » lié aux cookies ou aux logiciels.
De plus, il est probable que davantage d’États exigent des plateformes de vente en ligne qu’elles perçoivent et reversent la taxe sur les ventes pour le compte de leurs vendeurs tiers. Quelles seront les conséquences pour les entreprises qui vendent via plusieurs canaux ? Il y a de fortes chances que nous le découvrions en 2019.
Une loi du Congrès ?
La croissance rapide des « nexus économiques » et d’autres législations relatives à la taxe sur les ventes à distance incitera-t-elle le Congrès à se saisir de la question ? Peut-être. Il n’acceptera sans doute jamais d’étendre la compétence fiscale des États aux ventes à distance, mais il pourrait s’accorder pour la limiter. Une poignée de projets de loi visant précisément cet objectif ont déjà été déposés.
La taxe sur les ventes ne se limite pas aux ventes à distance
La nouvelle liberté dont disposent désormais les États pour taxer les ventes à distance n’est pas la seule actualité en matière de taxe sur les ventes à faire la une. Voici ce à quoi il faut s’attendre en 2019 :
- D'autres États appliquent le principe du « lien économique » à d'autres impôts. Le Texas examine déjà l'impact de ce principe sur l'impôt de franchise. Il faut s'attendre à ce que d'autres États emboîtent le pas.
- Davantage d'impôts sur les services de streaming. À mesure que de plus en plus de personnes recourent au streaming pour se divertir, de plus en plus d'États envisageront de taxer ces services.
- Davantage de taxes sur les « péchés ». Certains États vont modifier leur mode de taxation de produits tels que l'alcool et le tabac ; d'autres pourraient commencer à taxer des produits récemment légalisés, comme le cannabis.
- Nouveaux changements concernant l'assujettissement à la taxe de certains produits. En 2019, d'autres États pourraient exonérer certains produits, comme les tampons, au motif qu'ils sont essentiels. D'autres pourraient appliquer un taux plus élevé à des produits tels que les sodas, car ceux-ci présentent un risque pour la santé. Enfin, certains États pourraient exonérer des produits et services relativement récents, simplement parce qu'ils n'ont jamais été taxés auparavant.
- Évolution des taux : il y en aura certainement beaucoup.
La vie est pleine d'incertitudes, tout comme la mise en conformité en matière de TVA. Mais une chose est sûre : l'année 2019 apportera de nombreux changements en matière de TVA.
