Politique de confidentialité de CAI Software
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Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
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1.0 Introduction
La protection de la vie privée est un élément essentiel de l'engagement constant de CAI envers ses clients, ses partenaires et ses utilisateurs. Alors que CAI poursuit l'intégration et la modernisation de ses produits, de ses marques et de ses expériences numériques, nous nous efforçons également de renforcer notre programme de gouvernance en matière de protection de la vie privée et d'améliorer la clarté et la cohérence de nos informations relatives à la protection de la vie privée.
Nous avons rédigé la présente Déclaration de confidentialité afin de fournir une explication complète de nos pratiques actuelles en matière de confidentialité. Nous prévoyons de réviser et de mettre à jour cette Déclaration de confidentialité périodiquement, à mesure que nous poursuivons nos efforts en matière de confidentialité et de gouvernance des données. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur la manière dont vos données à caractère personnel sont utilisées, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes ouverts à toutes vos questions et nous nous engageons à aider chacun à comprendre comment ses informations sont traitées.
Qui sommes-nous ?
CAI Software, LLC et ses sociétés affiliées énumérées ci-dessous (collectivement dénommées « CAI », « nous », « notre », « nos ») fournissent des logiciels, des technologies, une assistance, des services professionnels et des solutions connexes à des entreprises issues de divers secteurs d’activité. La présente Déclaration de confidentialité s’applique à CAI Software ainsi qu’aux marques, sites web, produits, services et expériences numériques affiliés qui renvoient à cette Déclaration de confidentialité ou y font référence, notamment Alterity (Acctivate), Graphic Communications, Mar-Kov, Maritech, Parsable, PlanetTogether, LLumin, Print ePS, Radley et xTuple.
Selon la manière dont vous interagissez avec nous, CAI peut traiter des données à caractère personnel pour son propre compte (en tant que « responsable du traitement » ou « entreprise ») ou pour le compte de nos clients (en tant que « sous-traitant » ou « prestataire de services »). Lorsque CAI traite des données à caractère personnel pour le compte d’un client, la déclaration de confidentialité de ce client peut également s’appliquer au traitement de vos informations.
Personnes concernées par la présente notification
La présente déclaration de confidentialité s'applique aux personnes dont nous collectons ou traitons les données à caractère personnel lorsqu'elles :
La présente déclaration de confidentialité s'applique également aux données à caractère personnel que nous recevons de tiers, de partenaires commerciaux et de prestataires de services dans le cadre de nos activités commerciales.
Ce que la présente notice ne couvre pas
Comment nous utilisons les données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que nous traitons varient en fonction de la nature de notre relation avec vous, de la manière dont vous ou votre organisation interagissez avec CAI, des produits et services concernés, des choix que vous faites lorsque vous interagissez avec nous, ainsi que des moyens par lesquels nous obtenons des informations vous concernant.
Données à caractère personnel que nous pouvons collecter
Selon les circonstances, nous pouvons être amenés à collecter :
Comment nous recueillons les données à caractère personnel
Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel auprès de diverses sources, notamment :
Nous pouvons regrouper les données à caractère personnel issues de différentes sources afin de nous aider à tenir à jour des dossiers précis, à améliorer nos services, à personnaliser nos communications et à mieux comprendre les besoins de nos clients et de nos utilisateurs.
Pourquoi utilisons-nous des données à caractère personnel ?
Nous utilisons les données à caractère personnel pour :
CAI peut recourir à l’intelligence artificielle (IA), à l’apprentissage automatique, à l’automatisation et à des technologies similaires dans le cadre de certains produits, services, activités d’assistance, processus opérationnels, analyses et fonctions commerciales. Ces technologies peuvent être utilisées pour renforcer l’efficacité, améliorer l’expérience utilisateur, faciliter le service client, générer des informations pertinentes, identifier des tendances, améliorer les fonctionnalités des produits et répondre à d’autres objectifs commerciaux légitimes. Lorsque la loi l’exige, nous mettons en œuvre des mesures de protection appropriées et fournissons des informations supplémentaires concernant l’utilisation des technologies basées sur l’IA.
Nous traitons les données à caractère personnel uniquement lorsque nous disposons d’une base juridique appropriée pour le faire. Selon les circonstances, nous pouvons traiter des données à caractère personnel sur la base de votre consentement, dans la mesure nécessaire pour fournir les services demandés, remplir des obligations contractuelles, respecter des obligations légales ou poursuivre des intérêts commerciaux légitimes, dans le respect des droits et libertés des personnes.
Comment nous partageons les données à caractère personnel
Nous pouvons être amenés à partager des données à caractère personnel avec :
Nous pouvons également divulguer des Données à caractère personnel dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement, d’une réorganisation, d’une cession d’actifs, d’une faillite ou de toute autre opération d’entreprise concernant tout ou partie de nos activités.
Dans certaines circonstances, nous pouvons partager des informations qui ont été agrégées, anonymisées ou qui, d’une autre manière, ne permettent pas raisonnablement d’identifier une personne. Ces informations ne sont pas considérées comme des Données à caractère personnel et peuvent être utilisées à des fins commerciales légitimes.
Certaines des activités décrites dans la présente Déclaration de confidentialité peuvent constituer une « vente », un « partage » ou une utilisation de Données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée au sens de certaines lois sur la protection des données. Selon votre juridiction, vous pouvez disposer du droit de refuser ces activités. Veuillez consulter la section section « Vos droits en matière de confidentialité » ci-dessous pour plus d’informations.
Comment nous protégeons les données à caractère personnel
La protection des données à caractère personnel revêt une grande importance pour CAI. Nous mettons en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles destinées à protéger les données à caractère personnel contre tout accès, utilisation, divulgation, altération, perte ou destruction non autorisés.
Ces mesures peuvent inclure des contrôles d’accès, le chiffrement et d’autres technologies de sécurité le cas échéant, des outils de surveillance et de sécurité, la formation des employés, des politiques et procédures, ainsi que d’autres mesures de protection visant à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations.
Aucune méthode de transmission ou de stockage des informations ne pouvant être totalement sécurisée, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Cependant, nous évaluons et améliorons en permanence nos pratiques de sécurité dans le cadre de nos efforts plus larges en matière de confidentialité, de sécurité et de gouvernance de l’information.
Nous encourageons également les personnes à contribuer à la protection de leurs informations en préservant la confidentialité de leurs identifiants de compte, en utilisant des mots de passe forts et en nous signalant sans délai toute activité non autorisée suspectée concernant leurs comptes ou leurs interactions avec CAI.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, notamment pour fournir nos produits et services, entretenir nos relations commerciales, respecter nos obligations légales, résoudre les litiges, faire respecter les accords, protéger nos droits et répondre à d’autres besoins commerciaux légitimes.
CAI proposant une large gamme de produits, de services et de technologies, les durées de conservation peuvent varier en fonction de la nature des informations, des systèmes dans lesquels elles sont stockées, des finalités pour lesquelles elles sont utilisées, ainsi que des exigences légales, contractuelles, réglementaires ou opérationnelles applicables.
Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires, nous prenons des mesures raisonnables pour les supprimer, les anonymiser, les dépersonnaliser, les archiver ou les gérer de manière sécurisée conformément à nos pratiques en matière de gestion et de conservation des documents. Dans certaines circonstances, les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant des périodes plus longues lorsque la loi l’exige ou l’autorise, afin de satisfaire à des obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables, de sécurité ou de conformité, ou dans le cadre de recours juridiques, d’enquêtes, d’audits ou d’exigences en matière de continuité des activités.
Veuillez noter que des copies des informations peuvent subsister dans des systèmes de sauvegarde, de reprise après sinistre ou d’archivage pendant un certain temps après leur suppression des systèmes actifs. Ces systèmes sont maintenus à des fins de sécurité, de continuité des activités et de résilience opérationnelle, et font l’objet de mesures de protection appropriées. Lorsque des données de sauvegarde sont restaurées ou redeviennent accessibles, nous prenons des mesures raisonnables pour garantir que toute demande de suppression ou de limitation applicable continue d’être respectée.
Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour le compte d’un client, nous conservons et gérons généralement ces informations conformément à nos engagements contractuels et aux instructions du client.
Transferts internationaux de données à caractère personnel
CAI exerce ses activités par l’intermédiaire de sociétés affiliées, d’employés, de sous-traitants, de prestataires de services et de partenaires commerciaux situés dans plusieurs pays. Par conséquent, les Données à caractère personnel peuvent être collectées, consultées, stockées, traitées ou transférées en dehors du pays dans lequel vous vous trouvez. Par exemple, CAI et ses sociétés affiliées exercent leurs activités aux États-Unis, au Canada, dans la région EMEA, dans la région APAC et dans d’autres juridictions. Nous travaillons également avec des prestataires de services et des partenaires technologiques qui soutiennent nos activités commerciales à l’échelle mondiale et peuvent traiter des données à caractère personnel dans d’autres pays. Notre activité étant mondiale, les données à caractère personnel peuvent être transférées au-delà des frontières nationales, y compris vers des pays dont les lois en matière de confidentialité ou de protection des données diffèrent de celles de votre juridiction d’origine. CAI s’engage à protéger les données à caractère personnel quel que soit le lieu où elles sont traitées. Lorsque des données à caractère personnel font l’objet d’un transfert international, nous nous efforçons de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées destinées à protéger ces informations et à respecter les exigences légales applicables. Selon les circonstances, ces mesures de protection peuvent inclure :
Si vous résidez dans une juridiction qui prévoit des droits spécifiques en matière de transferts internationaux de données et que vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur les mesures de protection applicables à vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter. Nous nous engageons à aider chaque personne à comprendre comment ses informations sont traitées et protégées.
Cookies et options de confidentialité
CAI et nos prestataires de services peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires pour assurer le fonctionnement de nos sites Web et de nos services, améliorer leurs fonctionnalités, comprendre comment nos sites Web sont utilisés, personnaliser l’expérience des utilisateurs et soutenir les activités d’analyse, de publicité et de marketing. Vous trouverez des informations supplémentaires sur notre utilisation des cookies et des technologies similaires, y compris les catégories de cookies que nous utilisons et les choix qui s’offrent à vous, dans notre Politique relative aux cookies. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies et exercer certains choix concernant l’analyse de données, la publicité, la publicité ciblée ou des activités similaires grâce aux outils de consentement aux cookies et de gestion des préférences mis à disposition sur nos sites web. Lorsque la législation applicable l’exige, nous nous efforçons de reconnaître et de prendre en compte les signaux de préférences en matière de confidentialité émis par les navigateurs, tels que « Do Not Track » (DNT) ou « Global Privacy Control » (GPC), et proposons des mécanismes permettant aux personnes de refuser les activités susceptibles de constituer une « vente » ou un « partage » de données à caractère personnel au sens des lois applicables en matière de protection des données.
Vos droits en matière de confidentialité
En fonction de votre lieu de résidence et de la législation applicable en matière de protection des données, vous pouvez disposer de certains droits concernant vos données à caractère personnel. Ces droits peuvent notamment inclure la possibilité de :
Tous les droits ne sont pas disponibles dans toutes les juridictions, et dans certains cas, nous pouvons refuser une demande lorsque la loi l'autorise ou l'exige. Si cela se produit, nous vous expliquerons notre décision le cas échéant.
Si nous traitons des données à caractère personnel pour le compte de l'un de nos clients, nous pouvons vous orienter vers ce client, car il peut être chargé de répondre à certaines demandes relatives aux droits en matière de protection des données concernant ces informations.
Exercer vos droits en matière de protection de la vie privée
Nous répondons volontiers à toutes vos questions concernant l'utilisation que nous faisons des données à caractère personnel et invitons les personnes concernées à nous contacter si elles souhaitent obtenir des informations complémentaires sur leurs droits en matière de protection de la vie privée.
Pour exercer vos droits en matière de protection de la vie privée ou soumettre une demande à ce sujet, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section section « Nous contacter » ci-dessous.
Lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes comme base juridique pour le traitement des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter pour demander des informations supplémentaires sur ces intérêts et sur la manière dont nous les avons mis en balance avec les droits et libertés des personnes concernées.
Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait, ni le traitement effectué sur une autre base juridique valable.
Comment nous traitons les demandes relatives à la protection de la vie privée
Nous mettrons tout en œuvre pour répondre aux demandes relatives à la protection de la vie privée dans les délais prévus par la législation en vigueur. Les délais de réponse peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence, de la nature de votre demande et de la nécessité ou non de disposer d’informations supplémentaires pour vérifier votre identité ou votre habilitation à formuler cette demande.
Afin de protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de répondre à certaines demandes. Si vous soumettez une demande au nom d’une autre personne, nous pouvons vous demander des informations prouvant que vous êtes habilité à agir en son nom.
Si nous ne sommes pas en mesure de donner suite à tout ou partie de votre demande, nous vous en expliquerons généralement la raison, sauf si la loi nous l’interdit. Lorsque la législation applicable le prévoit, nous vous fournirons également des informations sur les options dont vous disposez pour faire appel de notre décision ou demander un réexamen.
En règle générale, nous ne facturons pas de frais pour répondre aux demandes relatives à la protection de la vie privée. Toutefois, lorsque la loi l’autorise, nous pouvons facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à des demandes répétitives, excessives, manifestement infondées ou dont le rejet est autorisé en vertu de la législation applicable.
Réclamations et autorités de contrôle
Nous espérons pouvoir répondre directement à toutes vos questions ou préoccupations relatives à la protection de la vie privée. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité chargée de la protection des données, d’une autorité de contrôle, d’un procureur général ou de toute autre autorité de régulation dans la juridiction où vous résidez, travaillez ou estimez qu’une violation de la vie privée a eu lieu. Si vous résidez dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou dans une autre juridiction qui reconnaît ce droit, vous pouvez contacter votre autorité de contrôle locale à tout moment.
Notre engagement en faveur d'un traitement équitable
Nous ne ferons l'objet d'aucune discrimination illégale à l'encontre des personnes qui exercent leurs droits à la vie privée prévus par la législation en vigueur. Sous réserve des exigences légales applicables, l'exercice de vos droits à la vie privée n'entraînera pas le refus de vous fournir des biens ou des services, l'application de tarifs différents, un niveau ou une qualité de service différent, ni aucun autre traitement défavorable.
Modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité
Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements intervenus dans nos activités, nos produits, nos services, nos technologies, nos obligations légales ou nos pratiques en matière de confidentialité.
Lorsque nous apportons des modifications, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique de confidentialité et, le cas échéant, nous vous en informerons de manière supplémentaire, conformément à la loi. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de rester informé de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les Données à caractère personnel.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, ou si vous souhaitez nous adresser une demande, veuillez contacter notre équipe chargée de la protection de la vie privée :
CAI Software, LLC
À l’attention du service juridique 6510 S. Millrock Drive, Suite 225
Holladay, Utah 84121
États-Unis
E-mail : [email protected]
Téléphone : 800-422-4782
Nous accueillons volontiers les demandes relatives à la confidentialité et nous nous engageons à collaborer avec les personnes concernées pour répondre à leurs questions et apaiser leurs inquiétudes concernant le traitement des données à caractère personnel.
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données :
VeraSafe
100 M Street S.E., Suite 600 Washington, D.C. 20003 États-Unis
E-mail :[email protected]
Représentant de l'Union européenne / du Royaume-Uni
Nous avons désigné VeraSafe comme notre représentant au sein de l'UE et au Royaume-Uni pour les questions relatives à la protection des données. Vous pouvez contacter VeraSafe pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel. Pour contacter VeraSafe, veuillez utiliser ce formulaire de contact ou par e-mail ou par téléphone en utilisant les coordonnées ci-dessous :
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