Le Royaume-Uni s'apprête à quitter l'Union européenne (UE) dans les prochains mois. À l'heure actuelle, ce départ se fera sans accord sur les conditions de sortie ni sur les futures relations commerciales avec les autres États membres de l'UE ou le reste du monde. Ce guide, rédigé par notre partenaire Avalara, explique comment les entreprises seront affectées par les nouvelles règles douanières et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il comprend une liste de contrôle en cas de Brexit sans accord, détaillant les mesures que les entreprises doivent prendre dès maintenant pour atténuer les nouvelles frictions commerciales et leurs obligations fiscales.
L'administration fiscale britannique (HMRC) a adressé un courrier à toutes les entreprises assujetties à la TVA qui entretiennent des relations commerciales avec l'UE afin de leur recommander des mesures immédiates en cas de Brexit sans accord. Cela concerne plus de 145 000 entreprises.
Le plan actuel prévoit que le Royaume-Uni reste soumis au régime de TVA de l'UE et à l'union douanière pendant une période de transition de 21 mois, jusqu'au 31 décembre 2020. Toutefois, cela dépend de l'adoption de l'accord de retrait sur le Brexit par les parlements britannique et européen au cours des prochaines semaines.
Le HMRC a donc recommandé les trois mesures suivantes afin d'atténuer les problèmes liés à la TVA et aux formalités douanières au cas où cela ne se produirait pas et qu'un « Brexit sans accord » venait à se produire.
- Demandez auprès du HMRC un numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI) au Royaume-Uni. Ce numéro est obligatoire pour déclarer les importations et les exportations vers les pays de l'UE-27 après le Brexit.
- Envisagez de faire appel à un agent en douane pour établir les déclarations d'importation et d'exportation. Vous pouvez également utiliser des logiciels prêts à l'emploi pour effectuer ces déclarations.
- Veiller à ce que les transitaires disposent des informations nécessaires pour établir des déclarations complètes concernant les marchandises circulant entre le Royaume-Uni et l'UE-27
Vous souhaitez en savoir plus et vous préparer ?
{{cta('139aec9e-939a-40f6-9b2d-949ba12dad47','justifycenter')}}
Publié initialement le 11 juin 2019. Le Brexit est un sujet qui évolue rapidement ; n'hésitez pas à revenir consulter cette page pour suivre les dernières actualités !
En savoir plus sur les solutions destinées aux industriels.
