Conformité

SOC 2 Type II

Le rapport SOC 2 de type II (Service Organization Controls) est un rapport indépendant établi conformément aux critères « Trust Services » élaborés et mis à jour par l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA). Il atteste que le programme de sécurité de l’information et l’environnement de contrôle de Parsable (une division de CAI Software, LLC) sont conformes aux critères « Trust Services » élaborés et mis à jour par l’AICPA pour la période comprise entre le 16 avril 2021 au 31 janvier 2022. Ce rapport couvre les contrôles mis en œuvre par Parsable tant d’un point de vue organisationnel que technique, et inclut notamment la gestion des accès, le chiffrement, les modifications et le déploiement de code, la surveillance, la gestion des vulnérabilités, la gestion des incidents, la gestion des risques, la gestion des ressources humaines et la gestion des fournisseurs pour la période indiquée ci-dessus.

Ce rapport aide les entreprises qui souhaitent utiliser un service cloud tel que Parsable à évaluer correctement les risques associés et à y remédier.

La documentation relative à l'attestation SOC 2 de type II de Parsable est mise à la disposition des clients actuels et potentiels de Parsable sur demande écrite et après signature de l'accord de confidentialité (NDA) de Parsable. Parsable fait l'objet d'une recertification SOC 2 chaque année.

Veuillez contacter l'équipe de sécurité de Parsable pour demander une copie de notre documentation SOC 2 à jour.

Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne

Nous publions cette note afin de répondre aux questions les plus fréquemment posées par nos clients au sujet du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Elle ne constitue en aucun cas un conseil juridique et n’a pas pour objet de servir d’accord contractuel concernant les activités de traitement des données menées par Parsable. Nous vous recommandons de toujours consulter vos propres conseillers juridiques indépendants afin de bien comprendre vos responsabilités légales au titre du RGPD.

Qu'est-ce que la législation relative à la protection des données ?

De manière générale, les lois sur la protection des données sont des textes législatifs qui régissent la manière dont les entreprises collectent, utilisent et partagent les données à caractère personnel concernant des individus. Elles peuvent notamment exiger des entreprises qu’elles traitent les données à caractère personnel des individus de manière loyale et licite, qu’elles permettent à ces derniers d’exercer les droits légaux dont ils disposent à l’égard de leurs données à caractère personnel (par exemple, le droit d’accéder à leurs données, de les rectifier ou de les supprimer), et qu’elles mettent en place des mesures de sécurité appropriées afin de protéger les données à caractère personnel qu’elles traitent.

Quelles sont les lois de l'Union européenne qui régissent la protection des données ?

Le RGPD (règlement (UE) 2016/679) est une loi européenne relative à la protection des données, en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Le RGPD harmonise les règles en matière de protection des données dans tous les États membres de l'Union européenne.

À qui s'applique le RGPD ?

Le RGPD s'applique à toute organisation établie au sein de l'Union européenne (c'est-à-dire dont le siège social est situé dans l'UE ou qui y possède une filiale ou une succursale). Il s'applique également à toute organisation non européenne qui :

Qu'est-ce qu'un responsable du traitement et un sous-traitant ?

Le responsable du traitement est l'entité qui détermine les « finalités et les moyens du traitement » – ou, en termes simples, comment et pourquoi les données à caractère personnel seront traitées. Le sous-traitant traite les données à caractère personnel uniquement pour le compte du responsable du traitement et selon ses instructions.

Parsable est-il un responsable du traitement ou un sous-traitant ?

Dans le cadre de la relation entre Parsable et le client, Parsable agit en tant que sous-traitant. Dans le cadre de la prestation de services à ses clients, Parsable traite les données conformément aux accords contractuels conclus avec ces derniers et à sa Politique de confidentialité en vigueur à ce moment-là.

Parsable est-il conforme au RGPD ?

Comme toute organisation responsable, Parsable s'efforce de respecter les lois en matière de protection des données qui lui sont applicables.

Parsable est consciente que bon nombre de ses clients seront soumis au RGPD et qu'ils se tourneront vers leurs fournisseurs, tels que Parsable, pour les aider à se conformer à ce règlement. C'est pourquoi Parsable a pris des mesures qui nous permettent d'affirmer en toute confiance que nous sommes en mesure de respecter le RGPD.

Quelle est la base juridique sur laquelle Parsable s'appuie pour traiter les données à caractère personnel ?

L'article 6 du RGPD définit les bases légales sur lesquelles Parsable peut s'appuyer ; celles-ci comprennent à la fois des motifs fondés sur le consentement et des motifs ne reposant pas sur le consentement.

De manière générale, la base légale sur laquelle Parsable s'appuie pour traiter les données à caractère personnel de ses clients consiste à fournir le service Parsable acheté par un client conformément à un contrat conclu avec Parsable. Parsable traite les données à caractère personnel de ses clients dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour remplir ses obligations contractuelles envers eux et dans le cadre de ses autres intérêts commerciaux légitimes, le cas échéant. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel par Parsable dans la Politique de confidentialité de Parsable.

Comment Parsable garantit-il la transparence aux personnes concernées au sein de l'UE ?

De manière générale, le RGPD impose au responsable du traitement de garantir la transparence envers les personnes concernées lorsqu’il collecte leurs données auprès de sources tierces, conformément à l’article 14. Parsable fournit à ses clients et à ses utilisateurs un lien direct vers sa politique de confidentialité avant toute utilisation de ses services. De plus, Parsable met à disposition une politique de confidentialité accessible au public sur son site web à l’adresse http://www.parsable.com/privacy-policy, dans laquelle sont abordés les droits des personnes concernées de l’Union européenne.

Qui dois-je contacter si j'ai d'autres questions ?

Si vous avez d'autres questions concernant la conformité de Parsable aux exigences de l'UE en matière de protection des données ou au RGPD, veuillez contacter [email protected].