Mar-Kov — Contrat-cadre de services «
»

Le présent contrat-cadre de services (ci-après dénommé « le Contrat »), conclu entre OPENMFG, LLC, agissant sous le nom commercial xTuple (ci-après dénommée « xTuple ») et le « Client », prend effet à compter de la « Date d’entrée en vigueur » et régit les produits et services fournis par xTuple au Client (ci-après dénommés « les Services »). xTuple et le Client conviennent que le présent Contrat comprend le présent document signé, l’ensemble de ses clauses et conditions, le Contrat complémentaire, ainsi que toutes les annexes ou cahiers des charges expressément incorporés par référence dans le Contrat, et tous les Droits d’utilisation applicables.

xTuple et le Client acceptent mutuellement et conviennent par la présente de respecter les conditions générales des accords complémentaires énumérés ci-dessus ainsi que celles du présent accord énoncées ci-après.

Le présent contrat-cadre de services est conclu entre xTuple et le Client identifié dans le formulaire de signature ci-dessus, et ses conditions générales sont intégrées par référence dans tout contrat complémentaire en vertu duquel le Client acquiert l'un quelconque des Services. Le présent contrat constitue l'intégralité et l'expression exclusive de l'accord entre les parties, et remplace toutes les propositions antérieures ou concomitantes, orales ou écrites, ainsi que toutes les autres communications entre elles relatives à l'objet des présentes.

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1. Définitions. Aux fins du présent contrat, les définitions suivantes s'appliquent :

Le terme « société affiliée » désigne toute entité juridique détenue par une partie, détenue par celle-ci ou relevant d’une même propriété que cette partie. Aux fins de la présente définition, le terme « propriété » désigne le contrôle d’une participation supérieure à 50 % dans une entité.

Les « Informations confidentielles » désignent les informations non publiques qui sont qualifiées de « confidentielles » ou qu’une personne raisonnable devrait considérer comme confidentielles, y compris les Données client et les conditions des contrats xTuple. Les conditions générales des Services en ligne peuvent prévoir des obligations supplémentaires ainsi que des restrictions concernant la divulgation et l’utilisation des Données client. Les Informations confidentielles n’incluent pas les informations qui (a) deviennent accessibles au public sans violation du présent Contrat, (b) étaient légalement connues ou ont été reçues par la partie destinataire sans obligation de confidentialité, (c) ont été développées de manière indépendante, ou (d) constituent un commentaire ou une suggestion formulée spontanément par une partie au sujet des activités, des produits ou des services de l’autre partie.

Le terme « Interlocuteur du client » désigne la ou les personnes identifiées nommément comme telles conformément au présent Contrat, y compris dans un cahier des charges relatif aux services d’assistance, et qui sont habilitées à déclencher les procédures d’incident décrites dans ledit cahier des charges. Le client peut, à compter de trente (30) jours suivant la notification écrite adressée à xTuple, remplacer tout Interlocuteur du client.

Le terme « Données client » désigne les éléments fournis par le client et conservés par xTuple ; ces données sont considérées comme des informations confidentielles.

Le terme « Éléments fournis par le Client » désigne l’ensemble des informations, programmes informatiques, éléments, accès aux installations et savoir-faire que le Client met à la disposition de xTuple conformément aux obligations de xTuple au titre du présent Contrat ou de tout Contrat complémentaire, y compris, sans s’y limiter, une description du type de matériel et des autres logiciels que le Client utilise dans le cadre de l’exploitation du Logiciel.

Le terme « correctifs » désigne les correctifs, modifications ou améliorations apportés au Produit, ainsi que leurs dérivés, que xTuple met à disposition de manière générale (tels que les « service packs ») ou qu’elle fournit au Client dans le cadre de la prestation de Services professionnels afin de résoudre un problème spécifique.

Le terme « incident » désigne un problème, qui ne peut être décomposé en problèmes sous-jacents, lié à l’application ou au fonctionnement du Logiciel sur le système du Client, identifié conformément aux exigences procédurales du présent Contrat relatif aux Services d’assistance.

Le terme « Intervention en cas d’incident » désigne la ou les méthodes mises en œuvre par xTuple pour résoudre un incident, sous réserve des conditions générales du présent Contrat relatives aux Services d’assistance. La réponse aux incidents comprend les réponses aux questions, les mesures visant à corriger les erreurs, l’analyse et le diagnostic des problèmes, le partage d’informations, les conseils et suggestions, ainsi que toute autre assistance que xTuple jugera appropriée pour répondre à chaque incident, mais n’inclut pas la configuration du matériel et des services réseau, les services de conseil ni la maintenance générale des systèmes informatiques.

Le terme « version majeure » désigne un support électronique mis à la disposition du grand public par xTuple, contenant de nouvelles fonctionnalités ou améliorations majeures du Logiciel, et identifié par un numéro distinctif dans la colonne des nombres entiers (par exemple, « xTuple 2.0 » représente une nouvelle version majeure par rapport à « xTuple 1.0 »).

On entend par « version mineure » tout support électronique mis à la disposition du public par xTuple et contenant de nouvelles fonctionnalités ou améliorations mineures du Logiciel, identifié par un numéro distinctif allant jusqu’à la dixième décimale (par exemple, « xTuple 1.1 » représente une nouvelle version mineure par rapport à « xTuple 1.0 »).

Le terme « Services en ligne » désigne l’hébergement hors site des Données du client et/ou du site web dans un environnement « cloud », ce qui peut inclure, sans s’y limiter, un espace serveur virtuel alloué et géré par xTuple dans un centre de données exploité par un prestataire tiers choisi par xTuple.

On entend par « œuvres préexistantes » tout code informatique ou document écrit développé ou obtenu d’une autre manière indépendamment du présent contrat.

Le terme « Produit » désigne l'ensemble des produits figurant dans la Liste des produits, tels que tous les Logiciels, Services en ligne et autres services Web, y compris les versions préliminaires ou bêta.

On entend par « Liste des produits » la liste publiée ponctuellement par xTuple sur le site xTuple.com. La Liste des produits comprend les conditions ou restrictions spécifiques à chaque produit concernant l'acquisition de licences pour ces produits.

Le terme « Services professionnels » désigne les services d’assistance produit et/ou tout autre service de conseil ou de développement xTuple fourni au Client dans le cadre du présent Contrat. Le terme « Services professionnels » n’inclut pas les Services en ligne.

Le terme « Prestations de services » ou « Livrables » désigne tout code informatique ou matériel, à l’exception des Produits ou des Correctifs, que xTuple remet au Client à l’issue de la prestation des Services professionnels par xTuple.

Le terme « Services d’assistance » désigne les services que xTuple doit fournir au Client conformément à un cahier des charges relatif à l’assistance, signé entre les parties et intégré à un accord complémentaire relatif aux services professionnels. Les Services d’assistance comprennent toutes les étapes nécessaires à la mise en œuvre d’une intervention en cas d’incident. Les activités ne relevant pas de la définition des Services d’assistance peuvent être proposées par xTuple dans le cadre d’un cahier des charges signé séparément.

On entend par « période d'assistance » la durée pendant laquelle les services d'assistance seront disponibles conformément au cahier des charges applicable aux services d'assistance.

Le terme « Logiciel » désigne les copies sous licence, exécutables par une machine, du logiciel xTuple figurant sur la Liste des produits. Le Logiciel n’inclut pas les Services en ligne ni les Prestations de services, mais il peut faire partie d’un Service en ligne.

On entend par « cahier des charges » tout bon de commande ou toute autre description de services professionnels (y compris dans un avenant distinct) qui intègre le présent contrat-cadre de services.

On entend par « accord complémentaire » tout accord intégrant expressément les dispositions du présent contrat-cadre de services.

On entend par « période d'assistance » la durée pendant laquelle les services professionnels seront disponibles dans le cadre d'un accord complémentaire.

Le terme « Prestataire tiers » désigne un tiers, autre que le Client ou xTuple, qui fournit un produit ou un service pour le compte du Client ou de xTuple en rapport avec tout Produit. Les conditions générales relatives aux produits et services du Prestataire tiers seront disponibles dans des accords complémentaires.

Les termes « utiliser » ou « exécuter » désignent le fait de copier, d’installer, d’utiliser, d’accéder, d’afficher, d’exécuter ou d’interagir de toute autre manière avec.

Le terme « droits d’utilisation » désigne, dans le cadre de tout programme de licence, les droits d’utilisation ou les conditions d’utilisation de chaque Produit et de chaque version publiée pour ce programme de licence. Les droits d’utilisation prévalent sur les conditions de tout contrat de licence d’utilisateur final (affiché à l’écran ou sous toute autre forme) accompagnant un Produit. Les droits d’utilisation relatifs aux Logiciels sont définis dans un Accord complémentaire applicable. Les droits d’utilisation relatifs aux Services en ligne sont publiés dans les Conditions d’utilisation des Services en ligne.

2. Produits ; restrictions d'utilisation

a. Produits. Sauf indication contraire dans un accord complémentaire, l'utilisation de tout produit est régie par les droits d'utilisation spécifiques à chaque produit et à chaque version, ainsi que par les conditions de l'accord complémentaire applicable.

b. Corrections.

(1) Correctifs. Chaque correctif est concédé sous licence selon les mêmes conditions que le produit auquel il s’applique. Si le correctif n’est pas fourni pour un produit spécifique, les conditions d’utilisation fournies par xTuple avec le correctif s’appliquent. En l’absence de conditions d’utilisation, le client dispose d’une licence non exclusive, perpétuelle et entièrement libérée lui permettant d’utiliser et de reproduire le correctif uniquement à des fins professionnelles internes. Le client ne peut modifier le correctif que selon les termes d’un accord complémentaire, le cas échéant.

(2) Œuvres préexistantes. Tous les droits sur les Œuvres préexistantes resteront la propriété exclusive de la partie qui les fournit. Chaque partie ne peut utiliser, reproduire et modifier les Œuvres préexistantes de l’autre partie que dans la mesure nécessaire à l’exécution des obligations liées aux Services professionnels. Après paiement intégral et sous réserve du respect du présent Contrat par le Client, xTuple accorde au Client une licence non exclusive, perpétuelle et entièrement libérée lui permettant d’utiliser, de reproduire et de modifier (à l’exclusion du code objet) toute Œuvre préexistante xTuple fournie dans le cadre d’un Livrable de services, uniquement sous la forme livrée au Client et uniquement à des fins commerciales internes du Client.

(3) Droits des sociétés affiliées. Le Client ne peut concéder de sous-licence sur ses droits relatifs aux livrables des Services à ses sociétés affiliées sans l’autorisation écrite de xTuple.

c. Logiciels et services tiers. Tout logiciel ou service tiers fourni par xTuple au Client est soumis aux conditions générales du fournisseur tiers. L'ensemble des logiciels et services tiers peut être répertorié dans un accord complémentaire.

d. Logiciels et technologies du Client. Le Client est seul responsable de tout logiciel ou technologie n’appartenant pas à xTuple qu’il installe ou utilise avec les Produits, les Correctifs ou les Prestations de services. Le Client ne peut installer ou utiliser des logiciels ou technologies n’appartenant pas à xTuple d’une manière qui soumettrait la propriété intellectuelle ou la technologie de xTuple à des obligations allant au-delà de celles prévues dans le présent Contrat.

e. Restrictions d’utilisation. Le Client ne doit pas (et ne doit pas tenter de) procéder à une ingénierie inverse, à une décompilation ou à un désassemblage d’un Produit, d’un Correctif ou d’un Livrable de Services. Sauf autorisation expresse prévue dans le présent Contrat, le Client ne doit pas (1) séparer et exécuter des parties d’un Produit sur plusieurs ordinateurs, mettre à niveau ou revenir à une version antérieure de certaines parties d’un Produit à des moments différents, ni transférer des parties d’un Produit séparément ; ni (2) distribuer, concéder en sous-licence, louer, prêter ou héberger un Produit, un Correctif ou un Livrable de Services.

f. Assistance. L'assistance relative aux Produits est fournie conformément aux conditions d'un Accord complémentaire relatif aux services professionnels.

3. Informations confidentielles.

a. Pendant la durée du contrat, et pendant les deux (2) années qui suivront, chaque partie devra déployer tous les efforts commercialement raisonnables pour empêcher toute divulgation non autorisée des informations confidentielles de l'autre partie. Au minimum, chaque partie devra appliquer aux informations confidentielles de l'autre partie au moins les mêmes procédures que celles qu'elle applique à ses propres informations confidentielles.

b. Chaque partie ne peut divulguer les informations confidentielles de l'autre partie à ses salariés, consultants, mandataires et autres prestataires que dans la mesure nécessaire pour permettre à la partie divulgatrice de s'acquitter de ses obligations au titre du présent contrat.

c. Les obligations des parties au titre de la présente section ne s'étendent toutefois pas aux informations dont la divulgation ou la communication est requise dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative, à condition que la partie procédant à la divulgation informe l'autre partie, dans un délai raisonnable, de son intention de divulguer ces informations.

4. Documents et données du client.

a. Éléments fournis par le Client. Le Client s’engage à fournir à xTuple toutes les informations et tous les Éléments fournis par le Client raisonnablement demandés par xTuple afin de permettre à xTuple de remplir toutes ses obligations au titre du présent Contrat ou de tout Contrat complémentaire. Le Client déclare et garantit que : (i) il est le propriétaire, le titulaire d’une licence valide ou l’utilisateur autorisé (selon le cas) de l’ensemble des Éléments du client qu’il mettra à la disposition de xTuple dans le cadre de l’exécution de toutes les obligations prévues par le présent Contrat, et qu’il a le droit d’autoriser xTuple à les utiliser de toutes les manières envisagées par le présent Contrat ; (ii) il a obtenu, le cas échéant, tous les consentements et autorisations nécessaires de tiers pour mettre les Éléments du client à la disposition de xTuple ; et (iii) l’utilisation des Éléments du client ne portera pas atteinte, ne détournera pas, ne diluera pas, ne constituera pas une concurrence déloyale à l’égard de, ni ne violera de quelque autre manière que ce soit la propriété intellectuelle d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, toute marque ou tout droit d’auteur. xTuple accepte que le Client conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Éléments du client.

b. Données du client. Les dispositions suivantes s'appliquent aux données du client saisies par ce dernier et conservées par xTuple :

(1) Le client doit fournir toutes les données destinées à être utilisées avec l'ensemble des produits xTuple, et xTuple n'est pas tenu de modifier ni de compléter les données du client.

(2) Le Client est seul responsable du contenu et de l'exactitude des Données du Client. Les Données du Client appartiennent au Client, et xTuple ne revendique aucun droit de propriété sur celles-ci.

(3) xTuple s'engage à préserver la confidentialité des Données du client conformément à l'article 3 du présent Contrat.

(4) xTuple s'engage à limiter l'utilisation des Données du client à l'exécution de ses obligations au titre du présent Contrat, et à aucune autre fin. Toutefois, xTuple :

i. peut observer et rendre compte au Client de l'utilisation qu'il fait des Produits, et formuler des recommandations visant à améliorer cette utilisation ; et

ii. peut identifier des tendances et publier des rapports sur ses conclusions, à condition que ces rapports contiennent des données agrégées provenant de plusieurs sites du client et qu'ils ne permettent pas d'identifier ce dernier.

(5) En cas de résiliation du présent Contrat conformément à l’article 10, le Client a droit à une exportation au format texte brut des Données du Client, à l’exclusion de toute logique métier propre aux éditions du Logiciel sous licence commerciale et intégrée à la base de données. Une telle exportation nécessite l’envoi d’une demande écrite à xTuple avant la date d’effet de la résiliation.

(6) xTuple peut effacer les données du client dont elle a la garde après la résiliation du contrat.

5. Respect de la législation ; Confidentialité ; Exportation

a. xTuple et le Client s'engagent chacun à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables (y compris la législation applicable en matière de notification des failles de sécurité). Toutefois, xTuple n'est pas responsable du respect des lois ou réglementations applicables au Client ou à son secteur d'activité qui ne s'appliquent pas également de manière générale aux prestataires de services informatiques situés à l'adresse d'xTuple mentionnée ci-dessus aux États-Unis.

b. Le Client consent au traitement des données à caractère personnel par xTuple et ses mandataires afin de faciliter l’exécution de l’objet du présent Contrat. Le Client accepte l’avenant relatif au traitement des données de xTuple signé par les parties, qui est incorporé par les présentes au présent Contrat. Le Client obtiendra tous les consentements requis auprès des tiers (y compris ses contacts, revendeurs, distributeurs, administrateurs et employés) conformément à la législation applicable en matière de confidentialité et de protection des données avant de fournir des données à caractère personnel à xTuple.

c. Les données à caractère personnel collectées par le biais des Produits et des Services professionnels (i) peuvent être transférées, stockées et traitées aux États-Unis ou dans tout autre pays où xTuple ou ses sous-traitants disposent d’installations ; (ii) seront soumises aux conditions de confidentialité spécifiées dans les Droits d’utilisation ; et (iii) seront soumises aux conditions en vigueur à ce moment-là dans la Politique de confidentialité de xTuple.

d. Les produits, correctifs et prestations de services sont soumis à la juridiction américaine en matière d'exportation. Le client doit se conformer à toutes les lois internationales et nationales applicables, y compris les règlements américains relatifs à l'administration des exportations (Export Administration Regulations), les règlements relatifs au trafic international d'armes (International Traffic in Arms Regulations), ainsi qu'aux restrictions concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les destinations imposées par les autorités américaines et d'autres gouvernements en rapport avec les produits, services et technologies xTuple.

6. Clause de non-responsabilité.

HORS LES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET ENGAGEMENTS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT OU DANS TOUT CONTRAT COMPLÉMENTAIRE, LES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUS LES CONTRATS COMPLÉMENTAIRES) SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS », ET L'ENSEMBLE DES RISQUES RELATIFS À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE ET AUX EFFORTS SATISFAISANTS INCOMBE AU CLIENT. NI XTUPLE, NI AUCUN DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, SALARIÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, SOUS-TRAITANTS, CONSULTANTS OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES À XTUPLE, NE DONNE D’AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, ET CES PERSONNES DÉCLINENT EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU QUE LES PRODUITS OU SERVICES FOURNIS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU SERONT EXEMPTS D’ERREURS.

7. Indemnisation.

Le Client s'engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité xTuple ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, sous-traitants et consultants respectifs contre tout dommage, coût (y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables), dépense et responsabilité découlant de réclamations de tiers résultant de l'utilisation et de l'exploitation non autorisées par le Client du Logiciel ou des Services en ligne, ou de sa violation du présent Contrat (ou de tout Contrat complémentaire), de la Documentation ou de tout Droit d’utilisation, ainsi que pour toute réclamation de tiers selon laquelle les Éléments du Client enfreindraient ou s’approprieraient indûment la propriété intellectuelle dudit tiers.

8. Limitation de responsabilité.

La responsabilité totale de xTuple, y compris celle de ses sociétés affiliées et de ses sous-traitants, pour toutes les réclamations découlant de chaque accord complémentaire est limitée aux dommages-intérêts directs, dans la limite des montants suivants :

a. pour les Logiciels, le montant que le Client était tenu de payer pour les Logiciels en vertu de l’Accord complémentaire applicable ;

b. pour les Services en ligne, le montant versé par le Client au titre du Service en ligne au cours des douze (12) mois précédant la survenance du fait générateur de la réclamation ; toutefois, la responsabilité globale d’une partie au titre d’un Service en ligne ne pourra en aucun cas dépasser le montant total versé pour ce Service en ligne en vertu de l’Accord complémentaire applicable ;

c. pour les services professionnels, le montant que le client était tenu de payer pour le service professionnel à l'origine de la responsabilité ; et

d. Divers. En cas de mise à disposition gratuite de tout Logiciel, aperçu, démonstration ou Service professionnel, la responsabilité de xTuple est limitée aux dommages directs, dans la limite de 1 000 $.

e. Dispositions générales. À L'EXCEPTION D'UNE VIOLATION PAR LE CLIENT (I) DES INTERDICTIONS ÉNONCÉES À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT CONTRAT OU (II) DES DÉCLARATIONS ET GARANTIES ÉNONCÉES À L’ARTICLE 3 DU PRÉSENT CONTRAT, AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE, NI ENVERS QUELQUE PERSONNE, ENTREPRISE OU SOCIÉTÉ QUE CE SOIT, DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE XTUPLE ENVERS LE CLIENT, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CELUI-CI, NE POURRA DÉPASSER LES MONTANTS INDIQUÉS DANS LA PRÉSENTE SECTION 8. LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION S’APPLIQUENT À TOUTES LES CAUSES D’ACTION, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE PROGRAMMES, la perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices, la non-réalisation d’économies ou d’autres avantages, les dommages causés au matériel, ainsi que les réclamations formulées à l’encontre du client par tout tiers, même si le concédant a été informé de la possibilité de tels dommages ; (II) LES DOMMAGES-INTÉRÊTS (QUELLE QUE SOIT LEUR NATURE) RÉSULTANT DE TOUT RETARD OU MANQUEMENT DE LA PART D’XTUPLE DANS L’EXÉCUTION DE SES OBLIGATIONS AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT, DÛ À TOUTE CAUSE ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE RAISONNABLE D’XTUPLE ; OU (III) LES RÉCLAMATIONS FAISANT L’OBJET D’UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE À L’ENCONTRE DE XTUPLE PLUS DE DEUX ANS APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D’ACTION. CES LIMITATIONS CONSTITUENT UNE CLAUSE FONDAMENTALE DU PRÉSENT CONTRAT ET AUCUNE DES PARTIES N’AURAIT CONCLU LE PRÉSENT CONTRAT S’ELLES N’Y ÉTAIENT PAS INCLUSES.

9. Conformité.

a. Droit de vérifier le respect des présentes conditions. Le Client doit tenir des registres exacts et complets concernant toute utilisation et distribution des Produits par le Client et ses Sociétés Affiliées. xTuple se réserve le droit de vérifier, à ses frais, que le Client et ses Sociétés Affiliées respectent les conditions de licence ou d’utilisation des Services.

b. Processus de vérification et limitations. xTuple informera le Client au moins 30 jours à l’avance de son intention de vérifier la conformité. La vérification se déroulera de manière à ne pas perturber de façon déraisonnable les activités du Client. xTuple peut faire appel à un auditeur indépendant, qui sera soumis à une obligation de confidentialité. Le Client doit fournir sans délai à l’auditeur toutes les informations que celui-ci demande raisonnablement dans le cadre de la vérification, y compris l’accès à distance aux systèmes sur lesquels les Services sont exécutés et les justificatifs des licences relatives aux Services que le Client héberge, concède en sous-licence ou distribue à des tiers. Le Client s’engage à suivre le processus d’auto-audit de xTuple, que xTuple peut exiger en remplacement d’un audit par un tiers. Toute information recueillie dans le cadre de l’auto-audit sera utilisée uniquement aux fins de déterminer la conformité.

c. Mesures correctives en cas de non-conformité. Si une vérification ou un auto-audit révèle une utilisation ou une distribution non autorisée, alors, dans un délai de trente (30) jours, (i) le Client doit commander un nombre de licences suffisant pour couvrir cette utilisation ou cette distribution, et (ii) si l’utilisation ou la distribution sans licence représente 5 % ou plus, le Client doit rembourser à xTuple les frais engagés par xTuple pour la vérification et acquérir les licences supplémentaires nécessaires à 125 % du prix, sur la base de la grille tarifaire alors en vigueur et du niveau de prix applicable au Client. Le pourcentage d’utilisation sans licence est calculé en comparant le nombre total de licences achetées au nombre réel d’installations. En l’absence d’utilisation sans licence, xTuple ne procédera pas à une nouvelle vérification auprès du même Client pendant au moins un an. En exerçant les droits et en appliquant les procédures décrites ci-dessus, xTuple ne renonce pas à ses droits de faire respecter le présent Contrat ou de protéger sa propriété intellectuelle par tout autre moyen autorisé par la loi.

10. Durée et résiliation.

a. Durée. Maintien en vigueur. La durée du présent Contrat est celle prévue dans tout Contrat complémentaire conclu entre les parties, le présent Contrat prenant fin ou expirant automatiquement à la résiliation ou à l’expiration du dernier des Contrats complémentaires. Tout droit, obligation ou disposition du présent Contrat qui, de par sa nature, devrait subsister après la résiliation ou l’expiration du présent Contrat, subsistera après l’expiration ou la résiliation de celui-ci.

b. Résiliation pour motif valable. Le présent Contrat prendra fin soit (i) trente (30) jours (ou quinze (15) jours en cas de non-paiement) après l’envoi par l’une des parties à l’autre d’une notification écrite faisant état d’une violation substantielle des termes du présent Contrat (ou de l’Accord complémentaire), si la partie en défaut n’a pas remédié auparavant à cette violation substantielle ; soit (ii) immédiatement sur notification écrite émise par l’une des parties si l’autre partie cesse d’exercer ses activités dans le cadre normal de ses affaires, si une demande de mise en redressement judiciaire est déposée par ou à l’encontre de l’autre partie en vertu de toute législation relative à la faillite, si l’autre partie procède à une cession au profit de ses créanciers, ou si un administrateur judiciaire est désigné pour l’ensemble ou la quasi-totalité des actifs de l’autre partie. Pour plus de clarté, la résiliation en vertu des présentes mettra fin à tous les accords complémentaires.

11. Divers.

a. Notifications. Toutes les notifications prévues par le présent Contrat devront être formulées par écrit et transmises par courrier recommandé avec accusé de réception, par service de messagerie prépayé, par livraison express avec confirmation de remise, par télécopie avec confirmation de réception par téléphone, ou par transmission électronique à l'adresse applicable indiquée sur la page de garde du présent Contrat (à moins qu'une autre adresse ne soit ultérieurement désignée par notification adressée à l'autre partie). Les notifications prendront effet dès confirmation de leur remise.

b. Modifications ; renonciation. Toute modification ou renonciation doit être formulée par écrit. Aucune modification, aucun amendement, aucune résiliation, aucune annulation ni aucune libération du présent Contrat ne prendra effet à moins d’être consignée par écrit, de faire référence au présent Contrat et d’être signée par un représentant habilité de chaque partie. Le présent Contrat ne peut être modifié, amendé ou résilié oralement, et aucune déclaration ou affirmation de quelque nature que ce soit faite par l’une ou l’autre des parties qui ne soit pas expressément stipulée dans les présentes ou dans un amendement écrit et valablement signé aux présentes ne saurait engager ladite partie. Le fait de ne pas exercer, ou d’exercer avec retard, un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège découlant du présent Contrat ne saurait être considéré comme une renonciation à celui-ci ; de même, l’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes n’empêche pas tout autre exercice ou un exercice ultérieur de celui-ci, ni l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège. Les accords complémentaires ont pour objet de compléter, d’enrichir ou d’étendre les conditions générales du présent Contrat, par exemple en clarifiant ou en élargissant la portée d’un terme défini. En cas de conflit explicite entre le présent Contrat et un accord complémentaire, ce dernier prévaudra sur le présent Contrat pour ce qui concerne l’objet dudit accord complémentaire.

c. Cession. Les droits et obligations découlant du présent Contrat sont limités à la personne physique ou morale identifiée auprès de xTuple en tant que Client, et ne peuvent être partagés au sein d’un groupe d’entreprises élargi dans lequel le Client exerce ses activités. Le Client ne peut céder ou déléguer ces droits ou obligations à aucune autre personne, société, entreprise ou autre entité sans l’accord écrit de xTuple. xTuple peut faire appel à des sous-traitants pour fournir les services prévus aux termes du présent Contrat, et peut céder le présent Contrat et/ou l’un quelconque de ses droits ou obligations en vertu de celui-ci à toute entité contrôlant xTuple, contrôlée par xTuple ou placée sous un contrôle commun avec xTuple, ou à une autre entité dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion, d’une consolidation, d’une acquisition ou de toute autre restructuration portant sur la totalité ou la quasi-totalité des titres avec droit de vote et/ou des actifs de xTuple. Toute cession, délégation ou transfert présumé en violation de la présente section est nul et non avenu. Le présent Contrat lie les parties aux présentes ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs autorisés, et s’applique à leur profit.

d. Droit applicable. Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l’État de Virginie, sans donner effet à aucune disposition ou règle en matière de choix de loi ou de conflit de lois qui exigerait ou permettrait l’application des lois d’une juridiction autre que celles de l’État de Virginie. Chaque partie accepte par les présentes, de manière irrévocable et inconditionnelle, et renonce à toute objection à l’égard des tribunaux d’État et fédéraux situés à Norfolk, en Virginie, pour tout litige, action, poursuite ou procédure qu’elle pourrait intenter découlant du présent Contrat ou s’y rapportant. Dans le cas où une partie engagerait une action en justice, une procédure ou une poursuite contre l’autre partie découlant du présent Contrat ou s’y rapportant, la partie gagnante dans cette action, procédure ou poursuite aura droit, en plus de tous les autres dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre, au remboursement des frais engagés par ladite partie dans le cadre de cette action, procédure ou poursuite, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables ainsi que les frais de justice.

e. Divisibilité. Si une disposition du présent Contrat est ou devient illégale, inapplicable ou invalide (en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit), les autres dispositions du présent Contrat resteront pleinement en vigueur sans être affectées ni invalidées de quelque manière que ce soit.

f. Bénéficiaires tiers. Aucune disposition du présent Contrat n'a pour objet ni n'aura pour effet de créer des bénéficiaires tiers, que ce soit de manière intentionnelle ou accessoire, et aucune des parties ne fera de déclaration contraire à cet égard.

g. Non-sollicitation. Pendant la durée du contrat et pendant une période de deux (2) ans à compter de son expiration, le Client s’engage à ne pas, directement ou indirectement, solliciter ou débaucher, ni tenter de solliciter ou de débaucher, toute personne employée par xTuple avec laquelle le Client a eu des contacts réguliers dans le cadre de la prestation des Services, à moins que le contrat de travail de cette personne chez xTuple n’ait pris fin depuis au moins six (6) mois. Nonobstant ce qui précède, aucune disposition des présentes n’empêche le Client d’envisager l’embauche ou de recruter toute personne, qu’elle soit ou non salariée de xTuple, ayant répondu à une offre d’emploi générale publiée par l’une ou l’autre des parties dans un journal ou par tout autre moyen de publicité.

h. Exemplaires. Le présent contrat peut être signé en un nombre illimité d'exemplaires, dont chacun sera considéré comme un original et qui, pris dans leur ensemble, constitueront un seul et même contrat.

i. Force majeure. À l’exception expresse des obligations de paiement du Client envers xTuple, aucune des parties ne sera responsable envers l’autre en cas de manquement ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations au titre du présent Contrat si ce manquement ou ce retard est causé, directement ou indirectement, par un incendie, une inondation, un tremblement de terre ou tout autre cas de force majeure ; des conflits sociaux, grèves ou lock-out ; des guerres, rébellions ou révolutions, émeutes ou troubles civils ; des accidents ou des événements inévitables ; des interruptions des moyens de transport ou des infrastructures de communication de tiers, ou des retards de transit ou de communication ; des pénuries d’approvisionnement ou le manquement d’un tiers à l’exécution d’un engagement pris envers la partie ; ou toute autre cause imprévisible, qu’elle soit similaire ou non à celles énumérées dans les présentes, échappant au contrôle raisonnable de la partie.

j. Absence de relation d’agence. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme établissant entre les parties un lien de partenariat, de coentreprise, de représentation ou d’agence, et aucune des parties ne saurait faire valoir une telle relation auprès d’un tiers. Les parties agissent, dans le cadre du présent Contrat, en tant que prestataires indépendants exerçant leurs activités respectives. Les salariés, agents ou représentants d’une partie ne sont pas des salariés ou des agents de l’autre partie et ne peuvent prétendre à aucun des avantages sociaux de cette dernière. Aucune des parties n’est tenue de prendre en charge le paiement de l’indemnisation des accidents du travail, des prestations d’invalidité ou de l’assurance chômage de l’autre partie, ni de prélever ou de verser les charges sociales liées à l’emploi pour le compte de l’autre partie ou de ses salariés.